Conditions générales de vente
En vigueur au 2 septembre 2026.
1. Identification du prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Pierre Foray, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Amplity, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculé sous le SIRET 941 541 146 00010, joignable au 06 49 20 61 47 et à contact@amplity.fr.
Le prestataire est ci-après désigné « Amplity », et son cocontractant « le Client ».
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de création de site internet, de référencement local ou de formation vendue par Amplity à un client professionnel.
Elles sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et leur acceptation résulte du versement de l'acompte. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Amplity ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation. Les prestations sont exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Lorsque le Client est un professionnel employant cinq salariés ou moins, que le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation. Ce droit s'exerce dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@amplity.fr.
Le Client peut demander que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai. Cette demande expresse, recueillie lors de la signature du devis, emporte renonciation au droit de rétractation à hauteur de la prestation déjà exécutée à la date de la rétractation. Le Client reste alors redevable du montant correspondant au travail accompli.
3. Prestations
Amplity propose trois offres, dont le détail figure sur le site amplity.fr :
- Booster Google : présence sur Google sans site internet ;
- Présence : site vitrine d'une page ;
- Visibilité : site complet à plusieurs pages.
Le contenu précis de la prestation retenue est arrêté au moment de la commande. Toute demande sortant de ce périmètre fait l'objet d'un devis distinct.
Amplity s'engage à une obligation de moyens. Aucun positionnement dans les résultats des moteurs de recherche, aucun volume de trafic et aucun chiffre d'affaires ne sont garantis, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs sur lesquels Amplity n'a aucune maîtrise.
Les estimations fournies par le simulateur du site amplity.fr sont purement indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le règlement s'effectue en deux fois :
- 50 % à la signature, à titre d'acompte, dont le versement vaut acceptation des présentes conditions et déclenche l'exécution de la prestation ;
- 50 % le jour de la livraison, à réception de la facture de solde.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé transmis par Amplity, ou par virement bancaire.
Une facture d'acompte est émise à la signature, une facture de solde à la livraison.
La propriété du site livré est transférée au Client après encaissement complet du solde. Amplity conserve ses accès délégués jusqu'à ce règlement, et les retire ensuite.
5. Retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance donne lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne en outre de plein droit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Amplity peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas de défaut de paiement du solde, Amplity se réserve le droit de suspendre la livraison et de conserver les accès jusqu'au règlement complet.
6. Déroulement de la prestation
Le versement de l'acompte déclenche l'exécution de la prestation. Aucun travail, aucune création de compte et aucune démarche technique ne sont engagés avant son encaissement.
Dès l'acompte encaissé, Amplity accompagne le Client, lors d'un rendez-vous à distance et par partage d'écran, dans la création des comptes techniques nécessaires au projet : nom de domaine, hébergement, dépôt de code et fiche professionnelle en ligne. Le Client accorde ensuite à Amplity un accès délégué sur chacun de ces comptes.
Amplity adresse ensuite au Client un formulaire de cadrage accompagné de propositions de maquettes.
Les délais annoncés — une semaine pour Booster Google, deux semaines pour Présence, quatre semaines pour Visibilité — courent à compter de la réception du formulaire intégralement complété, accompagné de l'ensemble des contenus nécessaires : textes, photographies, informations de contact et éléments d'identité visuelle.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité.
Le Client garantit détenir les droits sur l'ensemble des contenus qu'il transmet et garantit Amplity contre tout recours de tiers à ce titre.
7. Absence de retour du Client
Si le Client ne transmet pas les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation, Amplity procède à quatre relances au maximum.
À défaut de retour dans un délai de deux mois à compter du versement de l'acompte, le projet est clôturé de plein droit. L'acompte reste acquis à Amplity au titre du travail engagé et de l'indisponibilité réservée.
La reprise ultérieure du projet suppose la conclusion d'un nouveau contrat et le versement d'un nouvel acompte.
8. Corrections et modifications
Deux séries de corrections sont comprises dans le prix de chaque prestation. Une série de corrections s'entend d'un retour unique et groupé du Client sur la version qui lui est soumise.
Toute série de corrections supplémentaire demandée avant la livraison est facturée 120 euros.
Toute demande modifiant substantiellement le périmètre initialement convenu constitue une prestation nouvelle et fait l'objet d'un devis préalable.
9. Livraison et transfert de propriété
La livraison intervient lors d'un rendez-vous à distance, au cours duquel Amplity présente le site et forme le Client à son utilisation.
Le nom de domaine, l'hébergement et l'ensemble des comptes techniques appartiennent au Client depuis leur création, ceux-ci ayant été ouverts à son nom et avec son adresse électronique. La propriété du site livré et de son code source lui est transférée à compter du paiement intégral.
À réception du solde, Amplity retire ses accès délégués de l'ensemble des comptes du Client et ne conserve aucun droit d'intervention.
Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de leur confidentialité. Amplity ne saurait être tenue responsable d'une perte d'accès imputable au Client.
10. Comptes et identifiants du Client
Les comptes techniques nécessaires au projet sont ouverts au nom du Client, avec son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit lui-même et dont il est seul détenteur. Amplity n'a connaissance d'aucun de ces mots de passe et n'en conserve aucune copie.
Amplity intervient exclusivement au moyen d'un accès délégué, distinct des identifiants du Client, que celui-ci peut révoquer à tout moment et qui est retiré par Amplity à réception du solde.
Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que du renouvellement des services souscrits à son nom.
11. Après la livraison
La prestation prend fin à la livraison, sous réserve de la garantie prévue à l'article 13. Amplity n'assure aucun abonnement, aucune maintenance et aucun suivi récurrent.
Le Client conserve à sa charge le renouvellement de son nom de domaine, dont le coût est d'environ 6 € par an.
Toute intervention ultérieure, notamment une refonte ou une modification substantielle, constitue une prestation nouvelle, facturée sur devis, pour un montant minimum de 250 euros.
12. Intégrations de services tiers
Lorsque la prestation prévoit l'intégration d'un service tiers, notamment un outil de réservation, de prise de rendez-vous ou de commande en ligne, celle-ci se limite au bouton ou au module officiel mis à disposition par la plateforme concernée, intégré au site et adapté à sa charte dans la limite des possibilités offertes par ce service.
Tout développement spécifique, tout recours à une interface de programmation et toute reprise de données en temps réel constituent une prestation nouvelle et font l'objet d'un devis distinct.
Amplity n'est pas responsable des évolutions, interruptions ou modifications décidées par ces services tiers, ni des abonnements que le Client souscrit auprès d'eux.
13. Garantie
Pendant un mois à compter de la livraison, Amplity corrige sans frais tout dysfonctionnement technique du site qui lui serait imputable.
Sont exclus de cette garantie : les dysfonctionnements résultant d'une modification apportée par le Client ou par un tiers, d'une mauvaise utilisation, de la suppression ou de la perte d'un accès, de la défaillance d'un service tiers, ainsi que toute demande d'évolution ou d'ajout de contenu.
14. Annulation
En cas d'annulation par le Client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Amplity au titre du temps réservé, des démarches engagées et de la création des accès techniques.
Les frais avancés pour le compte du Client, notamment le nom de domaine, ne sont pas remboursables et restent à sa charge, le nom de domaine demeurant sa propriété.
En cas d'annulation par Amplity avant tout commencement d'exécution, l'acompte est intégralement remboursé au Client.
15. Responsabilité
La responsabilité d'Amplity ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs, à concurrence du montant total effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée.
Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de clientèle et les atteintes à l'image.
Amplity ne peut être tenue responsable des interruptions, défaillances ou modifications imputables aux prestataires tiers utilisés pour l'hébergement, le nom de domaine, la messagerie ou les services de référencement, ni des conséquences d'une modification apportée au site par le Client après la livraison.
16. Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral, le Client dispose de la pleine propriété du site livré : son code source, ses contenus et ses éléments graphiques spécifiques.
Demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs les composants tiers utilisés, notamment les polices de caractères, les bibliothèques logicielles et les outils sous licence, dont l'usage est soumis à leurs licences propres.
Amplity conserve la propriété de ses méthodes de travail, de ses outils internes et des éléments non spécifiques au projet du Client.
17. Référence commerciale
Sauf opposition écrite du Client, Amplity est autorisée à citer le nom du Client et à présenter le site réalisé à titre de référence commerciale, notamment sur le site amplity.fr, sur ses supports de présentation et sur ses fiches professionnelles en ligne.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite adressée à contact@amplity.fr.
18. Données personnelles
Les données transmises dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur amplity.fr. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Les prestations étant exclusivement destinées à des professionnels, le recours à un médiateur de la consommation n'est pas applicable.
20. Modification des présentes conditions
Amplity se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du versement de l'acompte.